Décret-loi du 20 mars 1939 RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE D'HOMMES LIBERABLES SOUS LES DRAPEAUX ET MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE RAPPEL DES RESERVISTES
Décret-loi du 20 mars 1939 RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE D'HOMMES LIBERABLES SOUS LES DRAPEAUX ET MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE RAPPEL DES RESERVISTES