Décret-loi du 30 octobre 1935 CLASSIFICATION ET DEFINITION DES PROFESSIONS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS CONNEXES A L'AGRICULTURE (APPLICATION DE L'ART. 74J DE LA LOI DU 11 MARS 1932
Décret-loi du 30 octobre 1935 CLASSIFICATION ET DEFINITION DES PROFESSIONS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS CONNEXES A L'AGRICULTURE (APPLICATION DE L'ART. 74J DE LA LOI DU 11 MARS 1932