Codes, lois et règlements

Décret n°45-1297 du 13 juin 1945 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET AUX CLASSES DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LA RUE D'ULM DANS LES ECHELLES PREVUES PAR L'ORD. 4514 DU 06-01-1945

Décret n°45-1297 du 13 juin 1945 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET AUX CLASSES DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LA RUE D'ULM DANS LES ECHELLES PREVUES PAR L'ORD. 4514 DU 06-01-1945