Arrêté du 26 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Arrêté du 26 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME