Arrêté du 20 octobre 1971 MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 25-05-1970 FIXANT EN DERNIER LIEU LE DROIT DE PORT PERCU AU PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE (TAXE DETERMINEE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; TARIF D'ENTREE ET DE SORTIE)
Arrêté du 20 octobre 1971 MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 25-05-1970 FIXANT EN DERNIER LIEU LE DROIT DE PORT PERCU AU PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE (TAXE DETERMINEE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; TARIF D'ENTREE ET DE SORTIE)