Arrêté du 2 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Arrêté du 2 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT