Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1990 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE,PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE AUDIT ARTICLE ET RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE

Arrêté du 21 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1990 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE,PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE AUDIT ARTICLE ET RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE