Arrêté du 23 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE N0 21 DU 06-01-1977 MODIFIE REGLEMENTANT LES CONDITIONNEMENTS DES COQUILLAGES ET FIXANT LES MODELES DES IMPRIMES ET ETIQUETTES DEVANT ACCOMPAGNER LES COLIS
Arrêté du 23 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE N0 21 DU 06-01-1977 MODIFIE REGLEMENTANT LES CONDITIONNEMENTS DES COQUILLAGES ET FIXANT LES MODELES DES IMPRIMES ET ETIQUETTES DEVANT ACCOMPAGNER LES COLIS