Décret du 16 février 1941 LE REGLEMENT D'APPLICATION NO 6 DE LA LOI DU 27-07-1940 EST COMPLETE PAR LE BAREME RELATIF AUX MESURES DE RATIONNEMENT ANNEXE AU DECRET
Décret du 16 février 1941 LE REGLEMENT D'APPLICATION NO 6 DE LA LOI DU 27-07-1940 EST COMPLETE PAR LE BAREME RELATIF AUX MESURES DE RATIONNEMENT ANNEXE AU DECRET