Arrêté du 27 juillet 1966 CREATION ET COMPOSITION DE 14 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
Arrêté du 27 juillet 1966 CREATION ET COMPOSITION DE 14 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES