Décret du 30 juillet 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS ET A TRACTION SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE DU TERRITOIRE ET PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE FLUVIALE
Décret du 30 juillet 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS ET A TRACTION SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE DU TERRITOIRE ET PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE FLUVIALE