Décret-loi du 13 août 1935 MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DES AGENTS DE L'ETAT EN SURNOMBRE OU DONT L'EMPLOI AURA ETE SUPPRIME.(AGENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DES ASSURANCES SOCIALES)
Décret-loi du 13 août 1935 MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DES AGENTS DE L'ETAT EN SURNOMBRE OU DONT L'EMPLOI AURA ETE SUPPRIME.(AGENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DES ASSURANCES SOCIALES)