Décret du 21 avril 1944 APPROUVANT UN AVENANT SIGNE LE 7 février 1944 A LA CONVENTION DU 23 JUILLET 1937, APPROUVEE PAR LE DECRET DU 21 JUIN 1938, ET RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA CHUTE DE GENISSIAT, SUR LE RHONE
Décret du 21 avril 1944 APPROUVANT UN AVENANT SIGNE LE 7 février 1944 A LA CONVENTION DU 23 JUILLET 1937, APPROUVEE PAR LE DECRET DU 21 JUIN 1938, ET RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA CHUTE DE GENISSIAT, SUR LE RHONE