Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LA LISTE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHE ET DE PISCICULTURE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987
Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LA LISTE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHE ET DE PISCICULTURE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987