Arrêté du 15 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1983 MODIFIE PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
Arrêté du 15 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1983 MODIFIE PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES