Arrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-02-1988 FIXANT LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES GENERALES ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Arrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-02-1988 FIXANT LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES GENERALES ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE