Codes, lois et règlements

Décret-loi du 10 août 1935 REORGANISANT LES DIVERS DROITS D'ETUDES PERCUS AU PROFIT DES UNIVERSITES ET DES FACULTES

Décret-loi du 10 août 1935 REORGANISANT LES DIVERS DROITS D'ETUDES PERCUS AU PROFIT DES UNIVERSITES ET DES FACULTES