Codes, lois et règlements

Circulaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT : CONDITIONS D'ANCIENNETE EXIGEES ET MODALITES DE NOMINATION, TABLEAU DE CORRESPONDANCE INSERE

Circulaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT : CONDITIONS D'ANCIENNETE EXIGEES ET MODALITES DE NOMINATION, TABLEAU DE CORRESPONDANCE INSERE