Arrêté du 26 février 1990 PORTANT OUVERTURE ET TARIFICATION DES SERVICES D'ACHEMINEMENT,DE REROUTAGE,ET DE REROUTAGE A PARTIR DE MINITEL GUIDE DES SERVICES,DU SERVICE D'ACCES TELETEL
Arrêté du 26 février 1990 PORTANT OUVERTURE ET TARIFICATION DES SERVICES D'ACHEMINEMENT,DE REROUTAGE,ET DE REROUTAGE A PARTIR DE MINITEL GUIDE DES SERVICES,DU SERVICE D'ACCES TELETEL