Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT NO 3 DU 18-03-1988 A LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR REPARTITION POUR LES EMPLOYES DE MAISON DU 12-03-1970,MODIFIEE EN 1972

Arrêté du 31 janvier 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT NO 3 DU 18-03-1988 A LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR REPARTITION POUR LES EMPLOYES DE MAISON DU 12-03-1970,MODIFIEE EN 1972