Décret du 8 mars 1935 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 18 décembre 1839 (NOMINATION DES DIRECTEURS ADMINISTRATIFS DES ASILES PUBLICS D'ALIENES)
Décret du 8 mars 1935 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 18 décembre 1839 (NOMINATION DES DIRECTEURS ADMINISTRATIFS DES ASILES PUBLICS D'ALIENES)