Codes, lois et règlements

Décret du 4 octobre 1930 RAP. SUR LE STATUT DES AFFECTES SPECIAUX PAR APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Décret du 4 octobre 1930 RAP. SUR LE STATUT DES AFFECTES SPECIAUX PAR APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE