Décret du 1 juin 1923 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 10-02-1920 INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (MODIFICATION DE MOTS)
Décret du 1 juin 1923 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 10-02-1920 INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (MODIFICATION DE MOTS)