Décret du 2 mai 1923 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS PARTICULIERES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DIVERSES CATEGORIES D'INSTRUMENTS DE MESURE
Décret du 2 mai 1923 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS PARTICULIERES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DIVERSES CATEGORIES D'INSTRUMENTS DE MESURE