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Codes, lois et règlements
Décret du 15 février 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES,
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Décret du 15 février 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES,