Codes, lois et règlements

Décret du 15 février 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES,

Décret du 15 février 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES,