Circulaire du 9 mars 1987 RELATIVE AUX CONVENTIONS DE CONVERSION (ROLE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DANS L'INSTRUCTION ET LA CONCLUSION DE LA CONVENTION)
Circulaire du 9 mars 1987 RELATIVE AUX CONVENTIONS DE CONVERSION (ROLE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DANS L'INSTRUCTION ET LA CONCLUSION DE LA CONVENTION)