Décret du 1 juin 1937 RAP. PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 8 AVRIL 1935 SUR LES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DES POPULATIONS CIVILES CONTRE LES ATTAQUES AERIENNES, EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DU PERSONNEL DE COMPLEMENT DES SERVICES CHARGES DE L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE PASSIVE. ABROGE LE DECRET DU 18 JUIN 1935,
Décret du 1 juin 1937 RAP. PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 8 AVRIL 1935 SUR LES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DES POPULATIONS CIVILES CONTRE LES ATTAQUES AERIENNES, EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DU PERSONNEL DE COMPLEMENT DES SERVICES CHARGES DE L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE PASSIVE. ABROGE LE DECRET DU 18 JUIN 1935,