Décret du 12 juin 1922 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE TOUS GRADES DU CONTROLE DE LA MARINE, DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 30-04-1920 SUR LES PENSIONS
Décret du 12 juin 1922 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE TOUS GRADES DU CONTROLE DE LA MARINE, DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 30-04-1920 SUR LES PENSIONS