Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 juin 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI DU 24-06-1964 NO 64585 AU TITRE DE L'ANNEE 1966 EST FIXE A CINQ POUR LE MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 14 juin 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI DU 24-06-1964 NO 64585 AU TITRE DE L'ANNEE 1966 EST FIXE A CINQ POUR LE MINISTERE DES ARMEES