Arrêté du 15 octobre 1974 MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU D. 49798 DU 14-06-1949 (0,026 FRS. PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE) : ASSIETTE ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS PERCUES EN COUVERTURE DES DEPENSES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
Arrêté du 15 octobre 1974 MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU D. 49798 DU 14-06-1949 (0,026 FRS. PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE) : ASSIETTE ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS PERCUES EN COUVERTURE DES DEPENSES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE