Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)

Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)