Décret du 28 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (PERSONNEL EMBARQUE A BORD DE NAVIRES CABLIERS)
Décret du 28 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (PERSONNEL EMBARQUE A BORD DE NAVIRES CABLIERS)