Décret du 21 juillet 1938 CONSTITUTION.APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 RELATIF A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE
Décret du 21 juillet 1938 CONSTITUTION.APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 RELATIF A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE