Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1967 FIXATION DE LA DATE VISEE A L'ARTICLE 54 PARAGR. 1 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1963 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES

Arrêté du 2 février 1967 FIXATION DE LA DATE VISEE A L'ARTICLE 54 PARAGR. 1 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1963 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES