Arrêté du 16 juin 1966 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET LIQUEFIES ET DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS
Arrêté du 16 juin 1966 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET LIQUEFIES ET DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS