Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 septembre 1977 APPLIQUANT AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES, AUX CHIRURGIENS- DENTISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES LES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE

Arrêté du 22 septembre 1977 APPLIQUANT AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES, AUX CHIRURGIENS- DENTISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES LES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE