Arrêté du 29 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-08-1974 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE
Arrêté du 29 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-08-1974 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE