Arrêté du 4 juillet 1974 APPLICATION AUX MEMBRES DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES
Arrêté du 4 juillet 1974 APPLICATION AUX MEMBRES DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES