Arrêté du 13 juillet 1999 INSTITUANT UNE DEROGATION GENERALE POUR LA CONSULTATION DE FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES VERSES AUX ARCHIVES NATIONALES PAR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (ORDRES DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES)
Arrêté du 13 juillet 1999 INSTITUANT UNE DEROGATION GENERALE POUR LA CONSULTATION DE FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES VERSES AUX ARCHIVES NATIONALES PAR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (ORDRES DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES)