Arrêté du 16 novembre 1977 IMPUTATION DES SOMMES VERSEES EN 1977 PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES AU TITRE DE LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE D'UNE PART, SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE D'AUTRE PART
Arrêté du 16 novembre 1977 IMPUTATION DES SOMMES VERSEES EN 1977 PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES AU TITRE DE LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE D'UNE PART, SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE D'AUTRE PART