Arrêté du 26 avril 1977 CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 avril 1977 CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES