Arrêté du 26 janvier 1977 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT INSTITUEE AU BENEFICE DES INSTITUTEURS REMPLACANTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES PREVUE PAR LE DECRET 7767 DU 26-01-1977
Arrêté du 26 janvier 1977 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT INSTITUEE AU BENEFICE DES INSTITUTEURS REMPLACANTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES PREVUE PAR LE DECRET 7767 DU 26-01-1977