Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 1977 PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, EN VUE DE L'AMENAGEMENT, L'ASSAINISSEMENT ET LA REPARATION D'HABITATIONS

Arrêté du 8 septembre 1977 PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, EN VUE DE L'AMENAGEMENT, L'ASSAINISSEMENT ET LA REPARATION D'HABITATIONS