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Codes, lois et règlements
Arrêté du 11 janvier 1977 PMA. FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE GARANTIE ALLOUEE AUX OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS (34,05 FRS)
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Arrêté du 11 janvier 1977 PMA. FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE GARANTIE ALLOUEE AUX OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS (34,05 FRS)