Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS