Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mars 1975 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (GROUPE 9 : CONSEILLER ECCLESIASTIQUE A L'AMBASSADE DE FRANCE PRES LE SAINT-SIEGE)

Arrêté du 20 mars 1975 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (GROUPE 9 : CONSEILLER ECCLESIASTIQUE A L'AMBASSADE DE FRANCE PRES LE SAINT-SIEGE)