Arrêté du 27 octobre 1976 CONDITIONS D'UTILISATION DES PNEUMATIQUES COMPORTANT DES ELEMENTS METALLIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE SAILLIE ET DES DISPOSITIFS ANTIDERAPANTS OU ANTIPATINANTS POUR L'HIVER 1976-1977 ABROGE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1975
Arrêté du 27 octobre 1976 CONDITIONS D'UTILISATION DES PNEUMATIQUES COMPORTANT DES ELEMENTS METALLIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE SAILLIE ET DES DISPOSITIFS ANTIDERAPANTS OU ANTIPATINANTS POUR L'HIVER 1976-1977 ABROGE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1975