Arrêté du 26 octobre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966 (EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
Arrêté du 26 octobre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966 (EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)