Arrêté du 28 septembre 1977 MODIFIE LES ARTICLES 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1963 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE. (INDEMNITES POUR L'ELIMINATION DES ANIMAUX TUBERCULINEUX)
Arrêté du 28 septembre 1977 MODIFIE LES ARTICLES 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1963 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE. (INDEMNITES POUR L'ELIMINATION DES ANIMAUX TUBERCULINEUX)