Arrêté du 13 décembre 1976 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, AINSI QUE LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Arrêté du 13 décembre 1976 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, AINSI QUE LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES